Formulaires

Photo : awrangler / 123RF Stock Photo

Formulaires

Les parents trouveront dans cette section les formulaires nécessaires et pertinents pour les inscriptions, au plan médical, technologique, choix d’école, assurance accident étudiant ainsi que le formulaire à compléter s’ils transportent des étudiants dans leur véhicule.


Demande de services du Système commun d’orientation et de réception des demandes – Groupe B

Conformément à l’article 15 de la Loi sur les renseignements médicaux personnels, l’objectif de ce formulaire est d’indiquer les interventions relatives à la santé de l’enfant et de faire une demande de soutien du groupe B du Système commun d’orientation et de réception des demandes, qui comprend l’élaboration d’un programme de soins de santé et la formation du personnel de l’organisme ou du programme communautaire par une infirmière autorisée. Si vous avez des questions à propos des renseignements renfermés dans ce formulaire, veuillez communiquer avec le personnel de l’organisme ou du programme communautaire concerné.

« Annex A » Demande de serviceversion WORD | version PDF


Plan de soins de santé pour l’anaphylaxieversion WORD | version PDF


Plan de soins de santé pour l’asthmeversion WORD | version PDF

La Commission scolaire franco-manitobaine (CSFM) désigne l’école qu’un élève a le droit de fréquenter. L’école désignée est celle du quartier. La CSFM reconnaît l’importance accordée au développement d’appartenance communautaire et elle encourage les parents et les élèves à favoriser l’école de leur quartier.

Dans certaines circonstances, il se peut que les parents veulent choisir une école autre que celle du quartier. La directive administrative Choix d’école (ADM05) de la DSFM s’applique dans ces circonstances.

L’initiative Choisir une école permet de faciliter pour les parents et pour l’enfant le choix de l’école publique convenant le mieux aux besoins d’apprentissage de l’enfant, dans une certaine mesure.

Seuls les élèves admissibles en vertu de la loi traitant du droit de fréquenter l’école peuvent se prévaloir de ce choix. Il est possible de se procurer les formulaires de demande en ligne et dans les écoles publiques. Il y a des dates limites pour soumettre une demande et obtenir une approbation. Les responsabilités et les obligations des parents, des élèves et des écoles en ce qui a trait au choix d’une école sont présentées dans le guide du ministère, disponible en ligne.

Formulaire de demande de transport pour les élèves choix d’école (ENTTRA-07a)

La DSFM, et par la suite l’École Lacerte, veulent s’assurer de bien remplir le mandat qui lui est conféré par la Loi sur les écoles publiques du Manitoba et par l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés en offrant une éducation française de qualité à tous ceux qui y ont droit. Dans l’esprit de l’article 23 de la Charte, qui est d’assurer la vitalité des communautés francophones en milieu minoritaire, la DSFM accepte d’admettre aussi des élèves dont les parents sont non ayants droit.

21.1 ayant droit

    1. résident du Manitoba dont la première langue qu’il a apprise et qu’il comprend encore est le français;
    2. Citoyen canadien qui réside au Manitoba et qui a reçu au moins quatre ans d’enseignement scolaire au niveau élémentaire dans le cadre d’un programme français au Canada ou;
    3. Citoyen canadien qui réside au Manitoba et qui est le père ou la mère d’un enfant qui reçoit de l’enseignement scolaire au niveau élémentaire ou secondaire dans le cadre d’un programme français au Canada ou qui a reçu un tel enseignement pendant au moins quatre ans.

21.15 (5) La commission scolaire de langue française peut admettre tout autre enfant dont le père ou la mère lui ont présenté une demande écrite d’admission.

21.16 La commission scolaire de langue française peut constituer un comité d’admission afin que celui-ci étudie l’admission d’enfants à des programmes qu’elle offre et lui fasse des recommandations.

À titre d’information, la directive administrative Admission des enfants dont les parents sont non-ayants droit (ADM03), énonce les lignes directrices par rapport à l’admission des élèves dont les parents sont non ayants droit.

Formulaire d’admission non-ayants droit (ADM03a)

La DSFM, et par la suite l’École Lacerte, veulent s’assurer de bien remplir le mandat qui lui est conféré par la Loi sur les écoles publiques du Manitoba. Le chapitre 33 de la loi modifiant la Loi sur les écoles publiques accorde, aux citoyens suivants, le droit à une éducation en français au sein de la DSFM :

21.1 ayant droit

    1. résident du Manitoba dont la première langue qu’il a apprise et qu’il comprend encore est le français;
    2. Citoyen canadien qui réside au Manitoba et qui a reçu au moins quatre ans d’enseignement scolaire au niveau élémentaire dans le cadre d’un programme français au Canada ou;
    3. Citoyen canadien qui réside au Manitoba et qui est le père ou la mère d’un enfant qui reçoit de l’enseignement scolaire au niveau élémentaire ou secondaire dans le cadre d’un programme français au Canada ou qui a reçu un tel enseignement pendant au moins quatre ans.

21.15 (5) La commission scolaire de langue française peut admettre tout autre enfant dont le père ou la mère lui ont présenté une demande écrite d’admission.

21.16 La commission scolaire de langue française peut constituer un comité d’admission afin que celui-ci étudie l’admission d’enfants à des programmes qu’elle offre et lui fasse des recommandations.

À titre d’information, la directive administrative Admission des enfants de nouveaux arrivants (ADM04), énonce les lignes directrices par rapport aux nouveaux arrivants afin de les accueillir au sein de la division afin de leur fournir une éducation en français.

Formulaire d’admission des enfants de nouveaux arrivants (ADM04a)

Procédures pour l’admission des enfants de nouveaux arrivants (ADM04b)

Guide nouveaux arrivants de la Division scolaire franco-manitobaine

Au début de septembre, nous remettons un formulaire d’assurance à tous les élèves. Lisez-le attentivement, et si vous êtes intéressés, veuillez le remplir et le retourner directement à la compagnie. Si vous ne l’avez pas reçu ou si vous l’avez perdu, veuillez en faire la demande auprès de l’enseignant ou l’enseignante titulaire de votre enfant. Lorsque vous voulez faire une réclamation, veuillez obtenir un formulaire de l’école.

Lors d’une sortie en plein air (ex. : excursion de ski, camp, etc.), une assurance accident est obligatoire pour tous les élèves.

L’Association des commissions scolaires du Manitoba (Manitoba School Boards Association) et la DSFM recommandent que tous les parents considèrent l’assurance accident étudiant de la Old Republic Insurance Company of Canada, qui fournit une couverture de 24 heures pour tous les accidents à l’école, à la maison ou aux jeux. Le programme d’assurance accident étudiant fournit une couverture pour les soins médicaux, dentaires, d’invalidité ou de décès accidentel et démembrement.

Nos plans – Les régimes fournissent tous les trois une couverture 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et des indemnités importantes liés aux accidents. 

Lien au site de HUB International Limited (anglais seulement)

La Commission scolaire franco-manitobaine reconnaît que l’utilisation de véhicule privé est souvent une nécessité afin de permettre aux élèves de participer à la programmation parascolaire, culturelle, éducative et sportive, lorsque les nombres ne justifient pas l’utilisation d’un autobus scolaire défrayé par l’école ou la division.

Transport d’élève en véhicule privé (ENTTRA06)

Formulaire – véhicules privé (ENTTRA06a)

L’école Christine-Lespérance et la DSFM appuie et encourage l’utilisation de ces locaux scolaires par les parents et la communauté. Cependant, due à la COVID-19, l’utilisation communautaire et scolaire des locaux scolaires est suspendue indéfiniment.